Loi n° 24-96
relative à la poste et aux télécommunications
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-00-801 du 31 janvier 2001 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6266 du 19 juin 2014, page 30.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la poste et aux télécommunications
autorisant la participation de la Caisse de dépôt et de gestion et du Fonds Marocain de développement touristique au capital d’une société anonyme à créer sous la dénomination de « Lixus resort s.a ».
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
fixant la liste des services à valeur ajoutée
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique
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