Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une participation de 30% dans le capital de la société anonyme « Nest Call Center ».
Le décret n° 2-01-09 du 24 janvier 2001 autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une participation de 30% dans le capital de la société anonyme « Nest Call Center » est publié au Bulletin officiel n° 4874 (édition de traduction officielle) du 15 février 2001, page 261 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 4874 du 15 février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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