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Décret

Décret n° 2-01-09 du 24 janvier 2001

autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une participation de 30% dans le capital de la société anonyme « Nest Call Center ».

L'essentiel

Le décret n° 2-01-09 du 24 janvier 2001 autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une participation de 30% dans le capital de la société anonyme « Nest Call Center » est publié au Bulletin officiel n° 4874 (édition de traduction officielle) du 15 février 2001, page 261 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-09
Date de l'acte
24 janvier 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4872 du 8 février 2001, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-0924 janvier 2001 : Date de l'acte ; 15 février 2001 : Publication, BO n° 4874 du 15 février 200124 janvier 200115 février 200124 janvier 2001 : Date de l'acte15 février 2001 : Publication, BO n° 4874 du 15 février 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4874 du 15 février 2001, page 37

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BO n° 4874 du 15 février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.

Voir les 17 actes du BO n° 4874

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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