BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4874 du 15 février 2001

Page 34 sur 37

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

258BULLETIN OFFICIELNº 4874 – 15 février 2001

qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 1509-98 du 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de 'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 15 novembre 2000,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001).

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé le l'aménagement du territoire, Le ministre de l'industrie, le l'urbanisme, de l'habitat du commerce, de l'énergie et de l'environnement

et des mines, chargé de l'habitat MUSTAPHA MANSOURI. MOHAMED M'BARKI. *

Annexe

- NM ISO 8554-1 : article de quincaillerie pour meuble - Termes pour serrures de meubles - Partie 1 : serrure à pêne demi-tour, serrure à pêne dormant, serrure haut et bas, fermeture centrale, serrure à cylindre, serrure à combinaison ;

- NM ISO 8554-2 : article de quincaillerie pour meuble- Termes pour serrures de meubles - Partie 2 : serrure en applique, serrure à entailler, serrure à mortaiser ;

- NM ISO 8554-3 : article de quincaillerie pour meuble- Termes pour serrures de meubles - Partie 3 : serrure à gauche, serrure à droitre, serrure en bas, serrure en haut ;

- NM ISO 8554-4 : article de quincaillerie pour meuble- Termes pour serrures de meubles - Partie 4 : clé, élément tournant, cylindre ;

- NM ISO 8555-1 : article de quincaillerie pour meuble- Termes pour ferrures de meubles - Partie 1 : ferrures d'assemblage ;

- NM ISO 8555-2 : article de quincaillerie pour meuble - Termes pour ferrures de meubles - Partie 2 : charnières et paumelles à lames ;

N° 4874 - 21 kaada 1421 (15-2-2001)

- NM ISO 8555-3 : article de quincaillerie pour meuble - Termes pour ferrures de meubles - Partie 3 : glissières pour extensions portes coulissantes ;

- NM ISO 8555-4 : article de quincaillerie pour meuble - Termes pour ferrures de meubles - Partie 4 : fermetures, compas ;

- NM ISO 8555-5 : article de quincaillerie pour meuble- Termes pour ferrures de meubles - Partie 5 : vérins de réglage de plinthe, pieds de meuble, piétements ;

- NM ISO 8555-6 : article uincaillerie pour meuble - Termes pour ferrures de meubles - Partie 6 : taquets, supports de cintres, ferrures de suspension de placard ;

- NM ISO 8555-7 : article de quincaillerie pour meuble- Termes pour ferrures de meubles - Partie 7 : poignées, boutons, entrées à fixation par pointes, entrées à entailler ;

- NM ISO 8555-8 : article de quincaillerie pour meuble - Termes pour ferrures de meubles - Partie 8 : roulettes pour meubles et glisseurs ;

- NM 10.6.010 : roches marbrières - Vocabulaire ;

- NM 10.6.011 : roches marbrières Caractéristiques géométriques ;

- NM 10.6.012 .:roches marbrières - Clauses et conditions générales pour les transactions ;

- NM ISO 10545-16 : carreaux et dalles céramiques - Partie 16 : détermination de faibles différences de couleur ;

- NM 10.6.300 : tuiles - Tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement :

- NM 10.6.301 : tuiles - Tuiles plates de terre cuite ;

- NM 10.6.302 : tuiles - Tuiles canal de terre cuite ;

- NM 10.6.700 : briques pleines ou perforés et blocs perforés en terre cuite à enduire ;

- NM 10.6.701 : entrevous en terre cuite pour planchers à poutrelles préfabriquées ;

- NM 10.6.702 : briques en terre cuite destinées à rester apparentes;

- NM 10.6.703 : blocs perforés en terre cuite destinées à rester apparentes ;

- NM 10.1.042 : céramique - Briques creuses de terre cuite.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 110-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 14 décembre 2000,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page