BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4874 du 15 février 2001

Page 35 sur 37

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 4874 - 21 kaada 1421 (15-2-2001)BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes marocaines :

- NM 14.2.120 : détendeur à réglage fixe à basse pression pour butane commercial à usage domestique : construction - Fonctionnement - Essais ; - NM 14.2.121 : installations d'hydrocarbures en récipients -

Détendeur à réglage fixe, à basse pression pour propane commercial à usage domestique : construction - Fonctionnement - Marquage - Essais,

mentionnées dans l'annexe, sont rendues d'application obligatoire 6 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 3. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001).

MUSTAPHA MANSOURI.

Annexe -

NM ISO 2811-1 : peintures et vernis - Détermination de la masse volumique - Partie | : méthode pycnométrique ;

NM ISO 2811-4 : peintures et vernis - Détermination de la masse volumique - Partie 4 : méthode du cylindre sous pression ;

NM ISO 3231 : peintures et vernis - Détermination de la résistance aux atmosphères humides contenant du dioxyde de souffre ;

NM ISO 3232 : peintures et vernis - Détermination de la quantité du produit dans un récipient ; NM ISO 3248 : peintures et vernis - Détermination des

effets de la chaleur ;

NM ISO 6922 : adhésifs - Détermination de la résistence en traction des joints à bout ;

NM ISO 11339 : adhésifs - Essai de pelage à 180 degrés d'assemblages collés flexible-sur-flexible (essai de pelage en T) ;

NM ISO 11343 : adhésifs - Détermination de la résistance dynamique à un clivage de joints collés à haute résistance soumis aux conditions d'impact - Méthode d'impact au coin ; NM ISO 14615 : adhésifs - Durabilité des joints adhésifs

structuraux - Exposition à l'humidité et à la température sous contrainte ;

NM ISO 14676 : adhésifs - Evaluation de l'efficacité des techniques des traitements de surface de l'aluminium - Essai de pelage humide par la méthode des galets mobiles ;

259

NM ISO 14679 : adhésifs - Détermination des caractéristiques d'adhésion par une méthode de flexion à trois points;

NM ISO 15107 : adhésifs - Détermination de la résistance au clivage de joints collés;

NM ISO 15108 : adhésifs - Détermination de la résistance à la déformation sous contrainte de cisaillement de joints collés ;

NM ISO 15109 : adhésifs - Détermination du temps jusqu'à la rupture de joints collés soumis à une charge statique ;

NM ISO 15166-1 : adhésifs - Méthodes NM ISO 15166-1 : adhésifs - Méthodes de préparation d'éprouvettes massiques - Partie 1 : systèmes bicomposants ;

NM 11.4.019 : emballages en matières plastiques - Sacs à bretelles - Spécifications et essai ;

NM ISO 6590-2 : emballages - Sacs - Vocabulaires et types - Partie 2 : sacs faits d'un thermoplastique flexible :

NM ISO 6591-2 : emballages - Sacs - Description et méthode de mesurage - Partie 2 : sacs vides faits d'un thermoplastique flexible ;

NM ISO 7965-2 : emballages - Sacs - Essais de chute - Partie 2 : sacs faits d'un thermoplastique flexible ; NM ISO 8351-2 : emballages - Méthode de spécifications des

sacs - Partie 2 : sacs faits faits d'un thermoplastique flexible ;

NM ISO 8367-2 : emballages - Tolérances dimensionnelles des sacs d'usage général - Partie 2 : sacs faits d'un thermoplastique flexible ;

NM 14.2 .120 : détendeur à réglage fixe, à basse pression pour butane commercial à usage domestique : construction - Fonctionnement - Essais NM 14.2.121 : installations d'hydrocarbures en récipients -

détendeur à réglage fixe, à basse pression pour propane commercial à usage domestique : construction - Fonctionnement - Marquage - Essais.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 111-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

LE MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITÉ,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir porlant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ; |

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 6 juin 2000,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page