BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4874 du 15 février 2001

Page 2 sur 37

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

226BULLETIN OFFICIELNº 4874 – 15 février 2001

Pages Contrat de cautionnement conclu entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-01-26 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 27 juillet 2000 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 53 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord (APDN) pour le financement du projet « APDN routes rurales - Maroc (Euromed II) »253

Convention de crédit conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris.

Décret n° 2-01-27 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) approuvant la convention de crédit d'un montant de 1.600.000 euros conclue le 22 ramadan 1421 (19 décembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris253

Ordre national des architectes.

Décret n° 2-00-783 du 13 kaada 1421 (7 février 2001) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (Jer octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes254

Homologations de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 105-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines255

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 106-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation et rendant obligatoire l'application de normes marocaines256

N° 4874 - 21 kaada 1421 (15-2-2001)

Pages Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,

de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 107-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 200ł) portant homologation de normes marocaines256

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement n° 108-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines...... marocaines257

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de. l'environnement, chargé de l'habitat n° 109-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines257

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 110-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines258

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, : de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 111-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines259

TEXTES PARTICULIERS

-

Itissalat Al-Maghrib. - Autorisation de souscrire

une participation dans le capital de la société anonyme « Nest Call Center ».

Décret n° 2-01-09 du 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001) autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une participation de 30% dans le capital de la société апопуте « Nest Call Center »261

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page