BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4874 – 15 février 2001
Quatre-vingt-dixième année - N° 4874
21 kaada 1421 (15 février 2001)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition généra...... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan..... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille...... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction off...... HIWINHIRAHIAI 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Convention de libre-échange entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Dahir n° 1-99-179 du 3 hija 1420 (10 mars 2000› ortant publication de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie. 227
Poste et télécommunications. - Attribution
de licences d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites.
Décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la Société Gulfsat Maghreb ..... .... 227
Pages Décret n° 2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001)
portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la Société Argos S.A 235
Décret "° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la Société Space Com.. 243
Charte de l'investissement.
Décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement. 250
Interdiction de l'emploi des substances
arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.