BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4874 du 15 février 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4874 – 15 février 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4874

21 kaada 1421 (15 février 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC 6 mois 1 an

Edition généra...... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan..... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille...... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction off...... HIWINHIRAHIAI 150 DH 200 DH

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par voies ordinaire, aérienne 037.76.54.13 ou de la poste rapide interna- Compte n° 40411 01 71 tionale, les tarifs prévus ci-

contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Convention de libre-échange entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

Dahir n° 1-99-179 du 3 hija 1420 (10 mars 2000› ortant publication de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie. 227

Poste et télécommunications. - Attribution

de licences d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites.

Décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la Société Gulfsat Maghreb ..... .... 227

Pages Décret n° 2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001)

portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la Société Argos S.A 235

Décret "° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la Société Space Com.. 243

Charte de l'investissement.

Décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement. 250

Interdiction de l'emploi des substances

arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.

Décret n° 2-00-1022 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juilles 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux. 252

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4874

Actes cités sur cette page