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Décret

Décret n° 2-00-1022 du 31 janvier 2001

modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-1022 du 31 janvier 2001 modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux est publié au Bulletin officiel n° 4874 (édition de traduction officielle) du 15 février 2001, page 252 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-1022
Date de l'acte
31 janvier 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4874 du 15 février 2001, page 35 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-102231 janvier 2001 : Date de l'acte ; 15 février 2001 : Publication, BO n° 4874 du 15 février 200131 janvier 200115 février 200131 janvier 2001 : Date de l'acte15 février 2001 : Publication, BO n° 4874 du 15 février 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4874 du 15 février 2001, page 28

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Dans le même numéro

BO n° 4874 du 15 février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.

  • Décret n° 2-01-26 du 31 janvier 2001

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 27 juillet 2000 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 53 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Agence pour la promotion et le développement économique et social de

    page 29

  • Décret n° 2-01-27 du 31 janvier 2001

    approuvant la convention de crédit d'un montant de 1.600.000 euros conclue le 22 ramadan 1421 (19 décembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris.

    page 29

Voir les 17 actes du BO n° 4874

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