Décret n° 2-63-253 du 22 juillet 1963
portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux
Décret
modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.
Le décret n° 2-00-1022 du 31 janvier 2001 modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux est publié au Bulletin officiel n° 4874 (édition de traduction officielle) du 15 février 2001, page 252 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux
formant charte de l'investissement
portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises
BO n° 4874 du 15 février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 27 juillet 2000 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 53 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Agence pour la promotion et le développement économique et social de
approuvant la convention de crédit d'un montant de 1.600.000 euros conclue le 22 ramadan 1421 (19 décembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris.
pris pour l'application des articles 17, et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement.
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