BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4874 du 15 février 2001

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256BULLETIN OFFICIELNº 4874 – 15 février 2001

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 106-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation et rendant obligatoire l'application de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 305-92 du 15 rejeb 1412 (21 janvier 1992) portant homologation des normes marocaines : NM 14.2.019, NM 14.2.020, NM 14.2.021, NM 14.2.022 ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 340-92 du 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) portant homologation des normes marocaines : NM 14.2.023, NM 14.2.024, NM 14.2.025, NM 14.2.026 ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation n° 1152-92 du 17 rabii II 1413 (15 octobre 1992) portant homologation des normes marocaines : NM 14.2.027, NM 14.2.028, NM 14.2.029 et NM 14.2.030 ;

Vu l'arrêté du ministre, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 669-99 du 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) rendant obligatoire l'application des normes marocaines : NM 14.2.021, NM 14.2.025, NM 14.2.029 ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 30 novembre 2000,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes suivantes :

- NM ISO 5155 : appareils de réfrigération à usage ménager - Conservateurs de denrées congelées et congélateurs - Caractéristiques et méthodes d'essai ;

- NM ISO 7371 : appareils de réfrigération ménager - Réfrigérateurs ménagers avec ou sans compartiment basse température - Caractéristiques et méthodes d'essai ;

- NM ISO 8187 : réfrigérateur à usage ménager - Réfrigérateurscongélateurs - Caractéristiques et méthodes d'essai.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont rendues d'application obligatoire.

ART. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 305-92 du 15 rejeb 1412 (21 janvier 1992) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines suivantes : NM 14.2.019, NM 14.2.020, NM 14.2.021 et NM 14.2.022 ;

N° 4874 - 21 kaada 1421 (15-2-2001)

- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 340-92

du 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines suivantes : NM 14.2.023, NM 14.2.024, NM 14.2.025, NM 14.2.026 ; - l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de la

privatisation n° 1152-92 du 17 rabii II 1413 (15 octobre 1992) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines suivantes : NM 14.2.027, NM 14.2.028, NM 14.2.029, NM 14.2.030 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat

n° 669-99 du 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines suivantes : NM 14.2.021, NM 14.2.025, NM 14.2.029. ART. 4. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 5. - Le présent arrêté prendra effet 6 mois après sa publication au Bulletin officiel.

Rabát, le 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001).

MUSTAPHA MANSOURI.

-

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 107-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

LE MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITÉ, :

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 22 novembre 2000,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

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