Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté
portant homologation et rendant obligatoire l'application de normes marocaines.
L'arrêté n° 106-01 du 8 janvier 2001 portant homologation et rendant obligatoire l'application de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4874 (édition de traduction officielle) du 15 février 2001, page 256 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
rendant obligatoire l'application de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
BO n° 4874 du 15 février 2001, édition française : 37 pages, 17 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
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