Décret n° 2-01-2813 du 17 juillet 2002
portant approbation du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift.
Décret
autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à transformer ses parts sociales en actions dans le capital de la Banque centrale populaire.
Le décret n° 2-02-514 du 19 juillet 2002 autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à transformer ses parts sociales en actions dans le capital de la Banque centrale populaire est publié au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 880 (page 100 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift.
portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
relatif à la procédure d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau
portant approbation du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Souss-Massa.
portant réforme du Crédit populaire du Maroc
BO n° 5030 du 15 août 2002, édition française : 115 pages, 53 actes.
portant approbation du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift.
portant approbation du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Souss-Massa.
complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-514. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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