Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation de l'impression des revues les ö,üP et " syll" au Maroc.
Le décret n° 2-02-869 du 19 décembre 2002 portant autorisation de l'impression des revues les ö,üP et " syll" au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5070 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 2003, page 90 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code de la presse et de l'édition
accordant la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Fili » au profit de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR).
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
pris pour l'application de la loi n° 21-90
modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Fili » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société chérifienne des pétroles.
approuvant l'avenant à l'accord pétrolier, conclu le 14 joumada I 1421 (15 août 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et
approuvant l'avenant à l'accord pétrolier, conclu le 5 hija 1421 (1°r mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la Socié
BO n° 5070 du 2 janvier 2003, édition française : 14 pages, 12 actes.
accordant la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Fili » au profit de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR).
autorisant des prises de participations et des créations de filiales par la Banque centrale populaire.
décidant le transfert au secteur privé de 16% du capital de la société « FERTIMA ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-869. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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