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Décret

Décret n° 2-02-837 du 16 décembre 2002

autorisant des prises de participations et des créations de filiales par la Banque centrale populaire.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-837 du 16 décembre 2002 autorisant des prises de participations et des créations de filiales par la Banque centrale populaire est publié au Bulletin officiel n° 5070 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 2003, page 89 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-837
Date de l'acte
16 décembre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5070 du 2 janvier 2003, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-83716 décembre 2002 : Date de l'acte ; 2 janvier 2003 : Publication, BO n° 5070 du 2 janvier 2003200316 décembre 20022 janvier 200316 décembre 2002 : Date de l'acte2 janvier 2003 : Publication, BO n° 5070 du 2 janvier 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5070 du 2 janvier 2003, page 13

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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