Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant des prises de participations et des créations de filiales par la Banque centrale populaire.
Le décret n° 2-02-837 du 16 décembre 2002 autorisant des prises de participations et des créations de filiales par la Banque centrale populaire est publié au Bulletin officiel n° 5070 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 2003, page 89 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Loi n° 12-96
portant promulgation de la loi n° 12-96
portant promulgation de la loi n° 39-89
décidant le transfert au secteur privé de 16% du capital de la société « FERTIMA ».
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation de la loi n° 11-91
BO n° 5070 du 2 janvier 2003, édition française : 14 pages, 12 actes.
décidant le transfert au secteur privé de 16% du capital de la société « FERTIMA ».
portant autorisation de l'impression des revues les ö,üP et " syll" au Maroc.
accordant la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Fili » au profit de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-837. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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