Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-08-606 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6705-bis du 3 septembre 2018, page 1307.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant charte communale
relative à la fiscalité des collectivités locales.
formant code de recouvrement des créances publiques
organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d'habitation ou professionnel
relative à la révision
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