Décret n° 2-98-975 du 23 janvier 2001
relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante
Décret
modifiant et complétant le décret nº2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 200I) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante.
Le décret n° 2-12-387 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret nº2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 200I) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante est publié au Bulletin officiel n° 6088 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2012, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante
relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante
BO n° 6088 du 4 octobre 2012, édition française : 39 pages, 40 actes.
modifiant et complétant le décret n°2-08-528 du complétant 25 joumada I 1430 (21mai 2009) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume.
portant organisation de l'Académie des arts traditionnels
portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-387. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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