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Décret

Décret n° 2-12-387 du 14 septembre 2012

modifiant et complétant le décret nº2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 200I) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-387 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret nº2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 200I) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante est publié au Bulletin officiel n° 6088 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2012, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-387
Date de l'acte
14 septembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6086 du 27 septembre 2012, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-38714 septembre 2012 : Date de l'acte ; 4 octobre 2012 : Publication, BO n° 6088 du 4 octobre 201214 septembre 20124 octobre 201214 septembre 2012 : Date de l'acte4 octobre 2012 : Publication, BO n° 6088 du 4 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6088 du 4 octobre 2012, page 17

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