Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés.
Le décret n° 2-12-511 du 21 septembre 2012 portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés est publié au Bulletin officiel n° 6088 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2012, page 2648 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2012
portant promulgation de la loi n° 22-12
portant organisation de l'Académie des arts traditionnels
portant institution de la Fondation de la mosquée Hassan
instituant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat
fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle
BO n° 6088 du 4 octobre 2012, édition française : 39 pages, 40 actes.
portant organisation de l'Académie des arts traditionnels
modifiant et complétant le décret nº2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 200I) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante.
modifiant et complétant le décret n°2-08-528 du complétant 25 joumada I 1430 (21mai 2009) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-511. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.