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Décret

Décret n° 2-12-511 du 21 septembre 2012

portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-511 du 21 septembre 2012 portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés est publié au Bulletin officiel n° 6088 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2012, page 2648 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-511
Date de l'acte
21 septembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6086 du 27 septembre 2012, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-12-51121 septembre 2012 : Date de l'acte ; 4 octobre 2012 : Publication, BO n° 6088 du 4 octobre 201221 septembre 20124 octobre 201221 septembre 2012 : Date de l'acte4 octobre 2012 : Publication, BO n° 6088 du 4 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6088 du 4 octobre 2012, page 18

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Citer ce texte

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