Décret n° 2-90-554 du 18 janvier 1991
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
Décret
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Le décret n° 2-14-474 du 3 octobre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6303 du 27 octobre 2014, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.
portant promulgation de la loi n°36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
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