Décret n° 2-97-421 du 28 octobre 1997
pris pour l'application de la loi
Décret
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Le décret n° 2-15-889 du 22 mars 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6454 du 7 avril 2016, page 37.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application de la loi
relative à l’exercice de la médecine
fixant les normes techniques des cliniques
fixant les normes techniques des centres d’hémodialyse
relative aux chambres professionnelles.
portant promulgation de la loi n° 24-15 relative aux chambres professionnelles.
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