Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Décret
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Le décret n° 2-16-452 du 6 octobre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6518 du 17 novembre 2016, page 42.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général de la fonction publique
relatif à la division administrative du Royaume
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
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