Décret
Décret n° 2-16-958 du 8 février 2017
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-16-958 du 8 février 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7254 du 7 décembre 2023, page 112.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-16-958
- Date de l'acte
- 8 février 2017
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7254 du 7 décembre 2023, page 112 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
Loi n° 7-81 du 16 avril 1983
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Dahir n° 1-81-254 du 6 mai 1982
portant promulgation de la loi n° 7-81
Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992
portant promulgation de la loi n° 12-90
Loi n° 57-19
Dahir n° 1-21-74 du 14 juillet 2021
Décret n° 2-82-382
relatif à l’application de la loi
Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-16-958. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.