Loi n° 73-17 du 19 avril 2018
abrogeant et remplaçant le livre V de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-18-180 du 22 mars 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6658-bis du 23 mars 2018, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
abrogeant et remplaçant le livre V de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise.
formant code de commerce
relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée.
portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse.
relative à la titrisation des actifs
relative aux établissements de protection sociale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-18-180. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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