Décret n° 2-03-201 du 21 avril 2006
fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
Décret
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Le décret n° 2-19-407 du 1er juillet 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6795 du 15 juillet 2019, page 17.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013)
fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement
modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
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