Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Décret
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Le décret n° 2-19-786 du 8 octobre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6827 du 4 novembre 2019, page 279.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la division administrative du Royaume
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'eau
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