Loi n° 9-97
relative au Code électoral
Décret
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Le décret n° 2-21-302 du 29 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6982 du 29 avril 2021, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au Code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97
relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires
portant promulgation de la loi n° 57-11
modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
portant promulgation de la loi n° 11-21 modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
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