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Décret

Décret n° 2-21-302 du 29 avril 2021

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L'essentiel

Le décret n° 2-21-302 du 29 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6982 du 29 avril 2021, page 3.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-21-302
Date de l'acte
29 avril 2021
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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  • Loi n° 57-11

    relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires

  • Loi n° 11-21 du 23 mars 2021

    modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

  • Dahir n° 1-21-29 du 23 mars 2021

    portant promulgation de la loi n° 11-21 modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

Mentions dans le Bulletin officiel

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