Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
relatif à la division administrative du Royaume
Décret
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Le décret n° 2-21-508 du 2 juillet 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7002 du 8 juillet 2021, page 14.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la division administrative du Royaume
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
portant promulgation de la loi organique n° 59-11
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
portant promulgation de la loi n° 131-12
authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume
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