Décret n° 2-16-668 du 10 août 2016
fixant le plafond des dépenses électorales des candidats à l'occasion des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-21-516 du 2 juillet 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7002 du 8 juillet 2021, page 26.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant le plafond des dépenses électorales des candidats à l'occasion des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
relative à la chambre des représentants
modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
relative à la Chambre des conseillers
modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-21-516. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.