Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Décret
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Le décret n° 2-22-40 du 23 février 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7074 du 17 mars 2022, page 11.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
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