BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-93-963 du 16 juin 1994

modifiant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit du Centre cinématograpbique marocain, une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.

L'essentiel

Le décret n° 2-93-963 du 16 juin 1994 modifiant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit du Centre cinématograpbique marocain, une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 312 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-963
Date de l'acte
16 juin 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4262 du 6 juillet 1994, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-93-96316 juin 1994 : Date de l'acte ; 6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 199416 juin 19946 juillet 199416 juin 1994 : Date de l'acte6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 8

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.

Voir les 35 actes du BO n° 4262

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-963. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.