Décret n° 2-87-749 du 30 décembre 1987
instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques…
Décret
modifiant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit du Centre cinématograpbique marocain, une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.
Le décret n° 2-93-963 du 16 juin 1994 modifiant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit du Centre cinématograpbique marocain, une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 312 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques…
instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques…
BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.
réglementant les intértis applicables aux opérations de crédit.
complétant l'arrêté n° 499-90 du 6 ramadan 1410 (2 avril 1990) pris pour l'application du décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne.
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-963. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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