BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-94-32 du 19 janvier 1994

décidant le transfert par attribution directe des participations publiques (50%) détenues par la Société nationale des produits pétroliers (SNPP) dans le capital de la Société Shell-Maroc (SSM).

L'essentiel

Le décret n° 2-94-32 du 19 janvier 1994 décidant le transfert par attribution directe des participations publiques (50%) détenues par la Société nationale des produits pétroliers (SNPP) dans le capital de la Société Shell-Maroc (SSM) est publié au Bulletin officiel n° 4242 (édition de traduction officielle) du 16 février 1994, page 120 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-32
Date de l'acte
19 janvier 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4242 du 16 février 1994, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-94-3219 janvier 1994 : Date de l'acte ; 16 février 1994 : Publication, BO n° 4242 du 16 février 199419 janvier 199416 février 199419 janvier 1994 : Date de l'acte16 février 1994 : Publication, BO n° 4242 du 16 février 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4242 du 16 février 1994, page 8

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4242 du 16 février 1994, édition française : 11 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 4242

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-32. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.