Dahir n° 1-63-225 du 5 août 1963
portant création de l'Office national des chemins de fer
Décret
portant nomination du représentant du ministre de l'emploi et des affaires sociales au conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer.
Le décret n° 2-95-22 du 31 janvier 1995 portant nomination du représentant du ministre de l'emploi et des affaires sociales au conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national des chemins de fer
portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
portant création de l'Office national de l'électricité
approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 121.000.000 $ US conclu le 2 rejeb 1415 (5 décembre 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le comple du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification e
instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publies.
BO n° 4296 du 1er mars 1995, édition française : 36 pages, 44 actes.
approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 121.000.000 $ US conclu le 2 rejeb 1415 (5 décembre 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le comple du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification e
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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