BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-82 du 31 janvier 1995

portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-82 du 31 janvier 1995 portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-82
Date de l'acte
31 janvier 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4296 du 1er mars 1995, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-8231 janvier 1995 : Date de l'acte ; 1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 199531 janvier 19951er mars 199531 janvier 1995 : Date de l'acte1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 5

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BO n° 4296 du 1er mars 1995, édition française : 36 pages, 44 actes.

  • Décret n° 2-95-34 du 31 janvier 1995

    approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 121.000.000 $ US conclu le 2 rejeb 1415 (5 décembre 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

    page 5

  • Arrêté n° 2889-94 du 3 octobre 1994

    modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le comple du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification e

    page 5

Voir les 44 actes du BO n° 4296

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