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Décret

Décret n° 2-96-16 du 30 juin 1996

modifiant et complétant le décret n° 2-84-839 du 5 rabli II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée « Taxe de commercialisation et de stockage des orges ».

L'essentiel

Le décret n° 2-96-16 du 30 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 404 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-16
Date de l'acte
30 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4391 du 1er juillet 1996, page 71 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-1630 juin 1996 : Date de l'acte ; 1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 199630 juin 19961er juillet 199630 juin 1996 : Date de l'acte1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, page 68

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BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, édition française : 80 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 4391-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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