Décret n° 2-84-839 du 28 décembre 1984
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-84-839 du 5 rabli II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée « Taxe de commercialisation et de stockage des orges ».
Le décret n° 2-96-16 du 30 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 404 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant application du dahir portant loi n° 1-73-335 du 25 chaabane 1393 (24 septembre 1973) relatif à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses
relatif à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement
BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, édition française : 80 pages, 29 actes.
portant approbation de l'avenant à la convention passée le 5 rabil I 1416 (3 août 1995) entre l'Etat et Bank Al-Maghrib pour consentir ine avance au Trésor.
pris en application de l'article 21 de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1e janvier au 30 juin 1996.
instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-16. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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