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Décret

Décret n° 2-96-283 du 30 juin 1996

portant approbation de l'avenant à la convention passée le 5 rabil I 1416 (3 août 1995) entre l'Etat et Bank Al-Maghrib pour consentir ine avance au Trésor.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-283 du 30 juin 1996 portant approbation de l'avenant à la convention passée le 5 rabil I 1416 (3 août 1995) entre l'Etat et Bank Al-Maghrib pour consentir ine avance au Trésor est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 405 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-283
Date de l'acte
30 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4391 du 1er juillet 1996, page 72 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-28330 juin 1996 : Date de l'acte ; 1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 199630 juin 19961er juillet 199630 juin 1996 : Date de l'acte1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, page 69

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BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, édition française : 80 pages, 29 actes.

  • Décret n° 2-96-298 du 30 juin 1996

    instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement.

    page 69

  • Décret n° 2-96-16 du 30 juin 1996

    modifiant et complétant le décret n° 2-84-839 du 5 rabli II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée « Taxe de commercialisation et de stockage des orges ».

    page 68

Voir les 29 actes du BO n° 4391-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

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