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Décret

Décret n° 2-96-421 du 20 novembre 1996

complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-421 du 20 novembre 1996 complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 790 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-421
Date de l'acte
20 novembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4436 du 5 décembre 1996, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Décret n° 2-96-42120 novembre 1996 : Date de l'acte ; 5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 199620 novembre 19965 décembre 199620 novembre 1996 : Date de l'acte5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 12

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Citer ce texte

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