Décret n° 2-94-20 du 16 novembre 1995
pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
Décret
complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
Le décret n° 2-96-421 du 20 novembre 1996 complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 790 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia
modifiant et complétant le décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs.
relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'eau et du climat.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-421. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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