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Décret

Décret n° 2-97-1012 du 13 janvier 1998

approuvant la convention de vente à tempérament conclue le 25 rejeb 1418 (26 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la participation au financement du projet des barrages de Dchar Al Wad et d'Ait Messaoud.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-1012 du 13 janvier 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 46 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-1012
Date de l'acte
13 janvier 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-101213 janvier 1998 : Date de l'acte ; 5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 199813 janvier 19985 février 199813 janvier 1998 : Date de l'acte5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 4

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Textes liés

Textes cités sur la même page

Voir les 3 autres
  • Décret n° 2-97-930 du 28 janvier 1998

    pris pour l'application de la loi n° 22-97 instituant au profit des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel à l'impôt des patentes.

  • Loi n° 22-97 du 2 août 1997

    instituant au profit des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel à l'impôt des patentes.

  • Dahir n° 1-97-170 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi n° 22-97 instituant au profit des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel à l'impôt des patentes.

Dans le même numéro

BO n° 4558 du 5 février 1998, édition française : 58 pages, 45 actes.

Voir les 45 actes du BO n° 4558

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