Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral.
Décret
Décret n° 2-97-308 du 2 hija 1417 (10 avril 1997) n
Le décret n° 2-97-308 du 10 avril 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4474 (édition de traduction officielle) du 17 avril 1997, page 358 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code électoral.
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral.
Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997)
pris pour l'application de la loi
formant statut des chambres de commerce et d'industrie
BO n° 4474 du 17 avril 1997, édition française : 127 pages, 34 actes.
Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997)
modifiant le décret n° 2-96-405 du 13 moharrem 1417 (31 mai 1996) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune (1).
portant répartition des activités économiques entre les collèges électoraux des chambres de commerce, d'industrie et de services.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-308. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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