Décret n° 2-97-944 du 2 décembre 1997
autorisant l'Office national des postes et télécommunications (ONPT) à prendre une participation de un million de dollars US dans le capital de la société de télécommunications Thuraya.
Décret
décidant le transfert de 189 actions détenues par l'Etat aux salariés de la société « les Ciments de l'Oriental » CIOR.
Le décret n° 2-97-984 du 17 décembre 1997 décidant le transfert de 189 actions détenues par l'Etat aux salariés de la société « les Ciments de l'Oriental » CIOR est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant l'Office national des postes et télécommunications (ONPT) à prendre une participation de un million de dollars US dans le capital de la société de télécommunications Thuraya.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, édition française : 27 pages, 26 actes.
autorisant l'Office national des postes et télécommunications (ONPT) à prendre une participation de un million de dollars US dans le capital de la société de télécommunications Thuraya.
portant portant autorisation de l'impression des revues l'impression revues « Le Caducée Magazine», «La Citadine» et « Les Cahiers du Médecin » au Maroc.
portant autorisation de l'impression de la revue « Femmes du Maroc » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-984. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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