Décret n° 2-97-944 du 2 décembre 1997
autorisant l'Office national des postes et télécommunications (ONPT) à prendre une participation de un million de dollars US dans le capital de la société de télécommunications Thuraya.
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BO n° 4548 du 1er janvier 1998
autorisant l'Office national des postes et télécommunications (ONPT) à prendre une participation de un million de dollars US dans le capital de la société de télécommunications Thuraya.
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décidant le transfert de 189 actions détenues par l'Etat aux salariés de la société « les Ciments de l'Oriental » CIOR.
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N° 4548 - 2 ramadan 1418 (1°-1-98)
LE PREMIER MINISTRE,
•Exposé des motifs,
Le projet de l'institution d'une société de télécommunications répond, en général, au besoin mondial, .et en particulier, à celui des pays arabes, dans ce domaine.
La prise de participation de l'ONPT sera de un million de dollars US.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée ;
Sur proposition du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'Office national des postes et télécommunications (ONPT) est autorisé à prendre prendre une participation de un million de dollars US dans le capital de la société de télécommunications Thuraya.
ART. 2 - Le ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le Jer chaabane 1418 (2 décembre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'incitation de l'économie
et de la privatisation,
délégué auprès du Premier ministre
chargé des entreprises d'Etat,
ABDERRAHMANE SAAIDI.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 39-89, telle que modifiée, autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-90-577 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 susvisée ;
Sur proposition du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont transférées aux salariés de l'entreprise ayant une ancienneté d'une année au moins et dont les noms et prénoms figurent sur la liste annexée au présent décret, cent quatre-vingt-neuf (189) actions détenues par l'Etat au capital de la société « les Ciments de l'Oriental ».
ART. 2. - Le prix de cession aux salariés est de cent quatrevingt-quinze dirhams et cinquante centimes (195,50 DH) par action, après application d'un rabais de 15% sur le prix d'offre qui a été de deux cent trente dirhams (230 DH).
ART. 3. - Le ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 chaabane 1418 (17 décembre 1997).
ABDELLATIF FILALL. Pour contreseing :
Le ministre de l'incitation de
l'économie et de la privatisation,
délégué auprès du Premier ministre
chargé des entreprises d'Etat,
ABDERRAHMANE SAAIDI.
Cession actions au personnel cior
DATE NOMBRE MATRICULE NOM ET PRÉNOM d'Embauche CATÉGORIE d'actions
demandées
1777 1777 Aguerir Latifa ... Aguerir Latifa ....... 1er_01-95 MAT 19
1788 Amahrit Mohamed 1er-08-95 976 Bouchentouf Aboubekr 1er-01-95 985 Hajji Said 1er-01-96 987 Hamzaoui Youssef .. 17-06-96 1790 Himmi Houria………. 13-05-96 978 Jazouli Chadia . 2-05-95 983 Mezour Amal 10-10-95 1776 Nsiri Nihad 1er-08-94 982 Skali Lami Wafi 3-07-95
TOTAL .......... 189
ICS : Ingénieur, cadre supérieur.
MAT : Maîtrise, agent technique.
EMO : Employé, ouvrier.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89