Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'Office national des postes et télécommunications (ONPT) à prendre une participation de un million de dollars US dans le capital de la société de télécommunications Thuraya.
Le décret n° 2-97-944 du 2 décembre 1997 autorisant l'Office national des postes et télécommunications (ONPT) à prendre une participation de un million de dollars US dans le capital de la société de télécommunications Thuraya est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
décidant le transfert de 189 actions détenues par l'Etat aux salariés de la société « les Ciments de l'Oriental » CIOR.
pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, édition française : 27 pages, 26 actes.
décidant le transfert de 189 actions détenues par l'Etat aux salariés de la société « les Ciments de l'Oriental » CIOR.
portant portant autorisation de l'impression des revues l'impression revues « Le Caducée Magazine», «La Citadine» et « Les Cahiers du Médecin » au Maroc.
portant autorisation de l'impression de la revue « Femmes du Maroc » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-944. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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