Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.
Décret
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Le décret n° 293-415 du 2 juillet 1993 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6585 du 10 juillet 2017, page 48.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies
fixant les attributions
relative au commerce extérieur
instituant un Conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique
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