Arrêté n° 2360-16 du 9 décembre 2016
portant délégation de pouvoir aux walis des régions et aux directeurs régionaux du département de l'énergie et des mines.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 33-13 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6533 du 9 janvier 2017, page 34.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant délégation de pouvoir aux walis des régions et aux directeurs régionaux du département de l'énergie et des mines.
relative aux mines
du 14 ramadan 1436 (in juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers.
relatif à la création de la région minière de Tafilalet et de Figuig
relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines.
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