Loi n° 61-00
portant statut des établissements touristiques
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 61-00 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6412 du 12 novembre 2015, page 56.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut des établissements touristiques
fixant les normes de classement des établissements touristiques
édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
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