Loi n° 1-81
instituant une zone économique exclusive
Décret
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Le décret n° 99-00-90 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6869 du 30 mars 2020, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant une zone économique exclusive
portant prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d’importation
pour l’année budgétaire 2020
portant promulgation de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
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