Loi
Loi n° 1-15-85
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L'essentiel
La loi n° 1-15-85 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6989 du 24 mai 2021, page 34.
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Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 1-15-85
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6989 du 24 mai 2021, page 34 · PDF officiel
- Mentions
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Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
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portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
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portant promulgation de la loi n° 7-81
Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992
portant promulgation de la loi n° 12-90
Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
relatif à l’application de la loi
Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Décret n° 2-11-189 du 27 avril 2011
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