Dahir n° 1-56-270 du 10 novembre 1956
formant code de justice militaire
Loi
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La loi n° 1-73-492 du 10 mai 1974 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6322 du 1er janvier 2015, page 35.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
formant code de justice militaire
fixant le statut militaire de la Garde royale sont abrogées et remplacées comme suit
modifiant et complétant le dahir n° 1-56-270 du 6 rabii II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire
sur la répression des infractions à la législation relative aux armes, munitions et engins explosifs
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