Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Loi
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La loi n° 2000/14 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6705-bis du 3 septembre 2018, page 1964.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’urbanisme
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations
relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
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