Dahir portant loi n° 1-74-467 du 11 novembre 1974
formant statut de la magistrature
Loi
modifiant et complétant l'article 24 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature.
La loi n° 35-01 du 1er août 2001 modifiant et complétant l'article 24 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature est publiée au Bulletin officiel n° 4926 (édition de traduction officielle) du 16 août 2001, page 779 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant statut de la magistrature
Dahir n° 1-01-180 du 11 joumada 1 1422 (1er août 2001)
formant statut de la magistrature
BO n° 4926 du 16 août 2001, édition française : 21 pages, 20 actes.
Dahir n° 1-01-180 du 11 joumada 1 1422 (1er août 2001)
agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Larache concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
du 11 rabii II 1422 (3 juillet 2001 ) portant agrément de la société « Pépinière agrumes Menasra » (S.P.A.M.) pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/35-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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