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Loi

Loi n° 35-01 du 1er août 2001

modifiant et complétant l'article 24 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature.

L'essentiel

La loi n° 35-01 du 1er août 2001 modifiant et complétant l'article 24 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature est publiée au Bulletin officiel n° 4926 (édition de traduction officielle) du 16 août 2001, page 779 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
35-01
Date de l'acte
1er août 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4926 du 16 août 2001, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 35-011er août 2001 : Date de l'acte ; 16 août 2001 : Publication, BO n° 4926 du 16 août 20011er août 200116 août 20011er août 2001 : Date de l'acte16 août 2001 : Publication, BO n° 4926 du 16 août 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4926 du 16 août 2001, page 21

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BO n° 4926 du 16 août 2001, édition française : 21 pages, 20 actes.

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