Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral
Loi
modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral.
La loi n° 64-02 du 24 mars 2003 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral est publiée au Bulletin officiel n° 5096 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2003, page 245 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code électoral
formant statut des Chambres des pêches maritimes
portant promulgation de la loi n° 64-02 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral.
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
BO n° 5096 du 3 avril 2003, édition française : 39 pages, 40 actes.
portant promulgation de la loi n° 64-02 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral.
portant promulgation de la loi n° 63-02 modifiant le deuxième alinéa de l'article 137 et le deuxième alinéa de l'article 165 du livre IV du code du statut personnel (Moudaouana) rendu applicable par le dahir n° 1-58-019 du 4 rejeb 1377 (25 janvier 1958).
portant promulgation de la loi n° 01-03 modifiant la loi n° 78-00 portant charte communale.
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