BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4592 du 4 juin 1998

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276BULLETIN OFFICIELNº 4592 – 4 juin 1998

Sur proposition du ministre des affaires culturelles et après avis du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont classées comme monuments historiques, la casbah de Caïd Ali Al-Jadida et ses annexes, sises à la commune d'Agdz, telles qu'elles sont figurées au plan annexé à l'original du présent décret.

ART. 2. - Il ne peut être apporté de modification à l'aspect général de l'édifice de la casbah ou de ses annexes de même que l'élévation d'une nouvelle construction, quelle qu'elle soit, sauf autorisation de l'inspection des monuments historiques relevant du ministère des affaires culturelles, conformément aux dispositions des articles 21, 22 et 23 de la loi susvisée n° 22-80.

ART. 3. - Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 moharrem 1419 (20 mai 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre

des affaires culturelles,

MOHAMED EL ACHAARI.

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1094-98 du 8 chaoual 1418 (6 février 1998) approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Meknès et des conseils communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Meknès service de l'assainissement, ainsi que le cahier des charges y annexé.

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

Vu le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale, tel qu'il a été modifié ou complété ;

Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;

Vu les délibérations :

- du conseil de la communauté urbaine de Meknès, en date

du 2 rejeb 1417 (14 novembre 1996) ;

- du conseil de la commune urbaine de Hamria, en date du

2 rabii I 1415 (31 août 1994) ;

- du conseil de la commune urbaine de Mechouar-Stinia, en

date du 27 kaada 1416 (16 avril 1996) ;

- du conseil de la commune urbaine de Meknassat-

Azzaytoune, en date du 19 joumada I 1415 (25 octobre 1494):

- du conseil de la commune urbaine d'Al-Ismailia, en date du 7 hija 1416 (26 avril 1996) ;

- du conseil de la commune urbaine de Toulal, en date du

4 hija 1416 (23 avril 1996) ;

N° 4592 - 9 safar 1419 (4-6-98)

- du conseil de la commune urbaine d'Ouislane, en date

du 10 chaoual 1416 (29 février 1996),

Chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Meknès (RADEM), du service d'assainissement ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Meknès (RADEM) en date du 12 décembre 1996, acceptant la prise en charge du service d'assainissement ainsi que le cahier des charges correspondant,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent arrêté, les délibérations susvisées ainsi que le cahier des charges, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Meknès (RADEM) du service de l'assainissement.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaoual 1418 (6 février 1998).

DRISS BASRI.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 539-98 du 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) portant agrément de la société « SALAFIN » après le changement du lieu de son siège social.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;

Vu la demande de la société « SALAFIN » en date du 27 juin 1997;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 10 février 1998, .

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La société « SALAFIN » est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement après le transfert de son siège social à rue Mohamed Arrachid, immeuble Iman Center (9e étage), Casablanca.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 moharrem 1419 (14 mai 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 540-98 du 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) portant agrément de la société « Assalaf Chaâbi du Tensift » après le changement du lieu de son siège social.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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