Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Arrêté
portant agrément de la société « Assalaf Chaâbi du Tensift » après le changement du lieu de son siège social.
L'arrêté n° 540-98 du 14 mai 1998 portant agrément de la société « Assalaf Chaâbi du Tensift » après le changement du lieu de son siège social est publié au Bulletin officiel n° 4592 (édition de traduction officielle) du 4 juin 1998, page 276 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Meknès et des conseils communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Meknès service de l'assainissement, ainsi que le cahier des cha
relatif à l'organisation communale
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
portant agrément de la société « SALAFIN » après le changement du lieu de son siège social.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4592 du 4 juin 1998, édition française : 16 pages, 20 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Meknès et des conseils communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Meknès service de l'assainissement, ainsi que le cahier des cha
portant agrément de la société « SALAFIN » après le changement du lieu de son siège social.
portant classement de la casbah de Caïd Ali Al-Jadida, ise à la commune d'Agdz, province de Zagora, et ses annexes en tant que monuments historiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/540-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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