Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Décret
portant classement de la casbah de Caïd Ali Al-Jadida, ise à la commune d'Agdz, province de Zagora, et ses annexes en tant que monuments historiques.
Le décret n° 2-98-377 du 20 mai 1998 portant classement de la casbah de Caïd Ali Al-Jadida, ise à la commune d'Agdz, province de Zagora, et ses annexes en tant que monuments historiques est publié au Bulletin officiel n° 4592 (édition de traduction officielle) du 4 juin 1998, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
pris pour l'application de la loi
BO n° 4592 du 4 juin 1998, édition française : 16 pages, 20 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Meknès et des conseils communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Meknès service de l'assainissement, ainsi que le cahier des cha
portant agrément de la société « SALAFIN » après le changement du lieu de son siège social.
portant agrément de la société « Assalaf Chaâbi du Tensift » après le changement du lieu de son siège social.
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